CGU

Conditions générales d'utilisation d’Escovery

1 . Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’application mobile Escovery et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant utiliser l’application mobile. Elles constituent le contrat entre l’application mobile et l'Utilisateur. L’accès à l’application mobile par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par Escovery.

Escovery se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

2.  Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise l’application mobile ou l'un des services proposés parce dernier.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein de l’application mobile.

3. Accès aux services

L'application est disponible sous "App Store" pour les smartphones Apple et dans la boutique "Google Play Store" pour les smartphones sous "Android".

L’application permet à l'Utilisateur de se géolocaliser et de disposer d’informations personnalisées concernant les lieux culturels environnants.

L’utilisation optimale nécessite la géolocalisation, elle vous permet de disposer d’informations personnalisées concernant les lieux culturels environnants.

 

L’application mobile est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès aux services sont réservés aux Utilisateurs membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Escovery met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, l’application mobile ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité d’Escovery.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@e-scovery.com.

 4.  Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de l’application mobile dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par l’application mobile. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

5.  Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription de l’application sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique ainsi que la localisation de l’Utilisateur pourront être utilisées par Escovery pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Escovery assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à contact@e-scovery.com
  • par voie postale : Escovery, 72 Avenue Lamartine, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

 

 6.  Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur l’application sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur l’application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Escovery décline toute responsabilité.

La responsabilité de Escovery ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

7.  Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur l’application mobile, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Escovery qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de Escovery concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

8.  Évolution du conditions générales d’utilisation

Escovery se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

9. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

10.  Publication par l’Utilisateur

L’application mobile permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Escovery exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Escovery se réserve le droit de supprimer tout commentaire ostentatoire

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur la plateforme, il cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Escovery s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

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